10E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AFRIQUE DANS LE NOUVEAU MILLENIUM
CENTRE DE CONFÉRENCE, KAMPALA, UGANDA,
DATE: 8-12 Décembre 2002,Kampala
Les droits coutumiers du Mozambique, dans les communautés Nyanja de Metangula (Le cas de la province du Niassa -1975-1997)
José Alberto Raimundo
Université Pedagogique de Maputo
Faculté des Ciences Sociales
Departement de Histoire
e-mail: jaraimundo@hotmail.com
Introduction
Nous chercherons à décrire la situation du régime coutumier sur la terre des communautés Nyanja, depuis l’indépendance du Mozambique jusqu’à 1997 (année de la publication de la dernière loi sur la terre au Mozambique). Dans cette période nous analyserons les effets de la politique foncière du gouvernement mozambicain, sur la situation paysanne de tout le pays, en particulier des communautés Nyanja de Metangula.
Nous montrerons la coexistence et la confrontation de deux droits différents sur la terre, qui sont le droit écrit (comme un héritage du droit colonial) et le droit oral (qui est le droit traditionnel). Nous chercherons à analyser les effets de cette coexistence et confrontation de ce droit sur la terre au Metangula dans la communauté Nyanja.
Nous prétendons aussi voir quels étaient les efforts que les dirigeants du pays indépendant prenaient, par rapport à la réduction au minimum des conflits sociaux sur la terre dans les zones rurales particulièrement au Metangula, occasionnées par la raréfaction chaque fois majeure des terres cultivables.
La compréhension du droit coutumier sur la terre de la communauté Nyanja pendant la période en référence, requiert une analyse dans une perspective dynamique, parce que l’intégration de cette communauté dans l'économie de marché introduite par la domination économique étrangère et continuée par les dirigeants mozambicains depuis l'indépendance du pays jusqu'à nos jours, a provoqué l'altération totale du système économique coutumier de la communauté en référence, dans laquelle, la terre cesse d’avoir une valeur d’usage et passe à avoir une valeur d’échange donc, avec une valeur économique, chaque fois plus élevée. Cette compréhension permettra d’obtenir les éléments nécessaires sur les principaux changements du droit coutumier sur la terra des communautés Nyanja, avec la finalité de contribuer à trouver les meilleures solutions pour l’élimination définitive de ces conflits, et pour une coexistence harmonieuse du droit écrit et traditionnel sur les terres, par tout le pays, particulièrement au village de Metangula. Nous sommes sûrs que cette contribution, sera évidemment un des moyens de promotion du développement de l’économie du pays, et en particulier, de la communauté en référence.
Le droit coutumier au Mozambique ne comporte pas des règles écrites. Selon Marcel MAUSS pour n'être pas écrit le droit coutumier ne s'en formule pas moins. Le droit coutumier ne s'oppose pas nécessairement à un droit écrit. Dans tout le droit, il existe toujours un droit coutumier. Pour cela, leur étude s'appuyait aussi, sur les témoignages De cette façon, une grande partie des informations que nous nous proposons de présenter, sont des informations que nous avons recueillies à des entrevues. Ainsi, l'utilisation des interviews a constitué une technique indispensable pour compléter des informations recueillies dans les documents et ouvrages écrits. Pour cela, nous avons fait des entrevues avec différents types d’interlocuteurs (singuliers et collectifs), notamment autorités traditionnelles, vieux paysans, pêcheurs et représentants des structures paritaires locales, dans la ville de Lichinga ( capitale de la Province du Niassa ) et, dans le village de Metangula. Dans les entrevues singulières avec différentes personnes se détachent Bernabé M'palila, Basilio Frahane, Anafe Achimo, Henriques Macoa, Bejamim Machili, Luzia Chalua et Julio Calisto. Nous avons également eu recours à l’observation directe de certains aspects liés à notre problématique. Par exemple, nous avons observé de près la vie quotidienne des communautés en référence dans leurs travaux des champs, dans leur foyer et, dans tout l’espace villageois. Ainsi, nous observions comment se fait la répartition des parcelles de terre, comment est organisé le processus du travail agricole, comment se caractérise leur organisation familiale, religieuse et politique observation directe au village de Metangula.
Malgré la grande importance des ces sources d’information, nous nous appuyons aussi sur des ouvrages des auteurs Mozambicains et étrangers qui ont déjà travaillé sur ce sujet. Malheureusement, nous constatons une absence significative de matériel bibliographique spécifique par rapport à la réalité spécifique du Mozambique sur ce sujet. Toutefois, nous pouvons signaler quelques ouvrages, dont les informations étaient très utiles pour ce travail, comme par exemple, les ouvrages de Gama Amaral(1990), Assahel Mazula(1970), Maria Leonor Correia Matos(1965) et Almeida Barreiros(1965), Ana Loforte (1996), A. Rita Ferreira (1962), T. Olawale Elias( 1961), Joaquim Vivar Segurado (1989), Mary Tew (1950), Daniel Jouanneau (1995), Antonio Rafael Fernandes da Conceiçao (1984) et Christian Geffray (1990). Ces auteurs méritent une attention toute particulière.
Bien que les ouvrages de ces auteurs étaient de grande qualité, soit par la caractérisation des systèmes de parenté soit en présentation d'histoire des peuples Nyanja dans leurs grandes lignes, la question du droit coutumier sur la terre est présentée dans un plan secondaire. C'est pour cela que cette étude, cherche à remplir partiellement cette lacune. C'est pour ce motif que nous pensons qu’il est nécessaire d'actualiser les faits sur le sujet présenté par les auteurs auxquels nous avons fait référence, afin de comprendre les transformations du droit coutumier sur la terre des communautés Nyanja, pendant les moments historiques de leur évolution.
1- Caractérisation de la communauté Nyanja
Les communautés Nyanja font partie de l’ensemble des populations qui habitent au Mozambique (un pays d’Afrique situé sur la côte orientale de l’Afrique Australe, entre le 10° et le 27° de latitude Sud), plus précisément au nord du fleuve Zambèze, dans une aire très vaste de la province du Niassa. La province du Niassa est un des 11 provinces du pays, située à l’extrême sud-ouest du Nord de Mozambique entre les parallèles 11° 35' et 15° au sud, et entre les méridiens 34° 38' et 38° 0' est. Elle possède une superficie de 129.056km2, et représente 15% du territoire mozambicaineet une population de 756.287 habitants. C'est la province la moins habitée du pays, avec une distribution plus irrégulière de la population.
Comparativement, c'est la province la plus isolée et la moins développée du pays.
L’aire que les communautés Nyanja habitent au Mozambique, est vaste. Toutefois, les Nyanja sur lesquels nous avons travaillé, sont les Nyanja du village de Metangula.. C’est un village qui se trouve au sud-est de la province de Niassa et fait partie du district de Lago, très précisément sur la côte orientale d'un des majeurs lacs d'Afrique et du monde, qui est le lac Niassa.
Metangula c'est aussi la capitale du district de Lago. Elle est entourée par des montagnes, et se situe à environ 300 Km au nord-ouest de la ville de Lichinga (capitale de la province de Niassa).
Le territoire du village en réference est totalement habité par une population de 12.572 d’individus. Tous ses occupants savaient à qui appartenait chaque lopin de terre. Grand nombre de ses habitants conserve des anciens champs, et les plus distants se situaient entre dix à douze kilomètres.
Les Nyanja comme la plupart des 17 millions d’habitants du Mozambique, sont d’origine bantous. Selon Daniel Jouanneau les Nyanja faisaient partie des peuples Maravi qui sont une petit partie d’environs 12 peuples qui habitaient au Mozambique.
La langue des Nyanja est le chinyanja. Ils parlent aussi la langue
officielle du pays, qui est la langue portugaise.
Les Nyanja sont des communautés paysannes. Pour cela, la terre est considérée comme source et support de la vie économique, sociale, politique et religieuse. Selon Catherine C. Vidrovitch pour communautés paysannes, le rapport à la terre est donc par définition fondamental, puis qu’il s’agit de la base même de la survie du groupe.
Les communautés Nyanja vivent en lignages. Selon nos sources d’information à Metangula, le mot lignage dans la langue chinyanja signifie Mbumba. A Rita Ferreira, dit que "Mbumba"c'est l'unité familiale des Nyanja que peut être considérée comme clé de toute l'organisation sociale des Nyanja. Selon Joaquim Bivar Segurado les mbumba sont unités familiales constituées par des sœurs organisées en fonction de leur relation commune à leur frère aîné selon l'ordre d'aînesse des femmes, c'est-à-dire que, selon la coutume d'organisation Nyanja, les femmes et leurs enfants ou groupe de sœurs et leurs enfants sont normalement sous l'autorité du frère le plus âge que, dans le langue chinyanja on appelle asyene mbumba c’est-à-dire, le maître du mbumba..
Entre les Nyanja de Metangula, nous avons observé l’existence de plusieurs clans, dont les plus importants sont le clan Phiri et le clan Banda.
Par rapport à la filiation les clans Nyanja, sont matrilinéaires. A propos des sociétés matrilinéaires, Radcliffe-Brown et Forde affirment qu’elles sont une petite unité familiale qui consiste en théorie en au moins un groupe de sœurs et des leurs enfants sous l'autorité du frère le plus âgé. A un homme succède généralement le fils de sa sœur le plus âgé. Apparemment la propriété est héritée par les fils des sœurs.
- Le droit coutumier sur la terre et l’impact de la colonisation portugais au Metangula.
avant la domination colonialea) Le droit coutumier sur la terre
En général, le droit de possession et utilisation de la terre avant la domination coloniale au Metangula a était caractérisé par les traits suivants :
i) - c’était un droit oral où la coutume avait une force de loi ;
ii) - la terre appartenait à tous les membres du mbumba (lignage), c’est-à-dire à toute la collectivité, et ne pouvait pas être vendue, sinon prêtée. Cela signifie que la notion de propriété privée sur la terre à cette époque, n’existait pas;
iii) - l’héritage se faisait d’oncle maternel à neveu utérin;
iv) -le droit d’occupation de la terre était fondée sur le droit du premier occupant d’une terre.
b) - L'impact de la colonisation portugais sur le droit coutumier de la terre au Metangula
La colonisation portugaise a introduit à Metangula e au Mozambique en général, un nouveau droit sur la terre qui est le droit écrit. Avec l’introduction de ce droit, nous voyons la coexistence de deux types de droit sur la terre, qui sont le droit écrit ou moderne (droit du colonisateur portugais qui est le droit de la métropole) et le droit oral (droit des communautés Nyanja).
Toute législation coloniale sur la question foncière(qui était la même que celle du pays colonisateur), a été par finalité l’introduction du régime de propriété privé et individuel sur la terre à travers la procédure de leur immatriculation au registre foncier. De cette façon, le principe d’immatriculation des terres avait transformé les droits coutumiers en droits de propriété, c’est-à-dire la transformation des droits coutumiers en titres fonciers définitifs et inattaquables.
A travers de ce principe, nous assistons à la sortie de la terre du patrimoine collectif du mbumba, pour le patrimoine privé et individuel. Ainsi, la terre qui était inaliénable avant la domination coloniale, prit peu à peu une valeur marchande. De cette façon, les Portugais avaient introduit une législation qui depuis ses débuts, fut caractérisée par le refus de reconnaître l’existence du droit coutumier sur la terre et, par conséquent, considérer tout le sol non cultivé ou non occupé comme étant vacant et sans maître (voir le décret de 21 août 1856, la carte loi de 9 mai 1901 le décret n°43894 de 6 septembre 1961 et la loi d’Outre-mer de 24 juin 1963).
Au nom de terres vacantes et sans maître, la loi portugaise procéda à une expropriation des meilleures terres de tous les communautés du pays (en faveur de l’Etat colonial), et les obligea à se déplacer vers des terres plus pauvres et plus éloignées, où le problème de manque de terres commence à se faire sentir, parce que celle-ci commençait à ne plus être suffisante pour la satisfaction des nécessités normales de sustentation.. Cette situation a continué même depuis l’indépendance du pays.
Avec la colonisation portugaise, la situation de possession et d’utilisation de la terre, changera du tout au tout. Nous allons voir l’introduction dans le pays d’habitudes nouvelles qui, à leur tour, ont entraîné conséquemment des mutations de tous ordres dans le droit coutumier sur la terre des communautés paysannes, particulièrement des communautés Nyanja, jusqu,a nous jours. Cette situation à provoqué dans ces communautés, comme dans toutes les autres communautés du pays, transformations profondes des structures politiques, économiques et sociales, (visibles principalement dans les dernières années de la colonisation), qui ont été accompagnées par l’introduction d’éléments nouveaux, étrangers à la communauté, dont les plus importants au niveau économique sont les suivants:
i)- la transformation de la valeur d’usage de la terre en valeur d’échange. Il est important d’observer que l’arrivée de l’argent dans l’économie paysanne a été la clé de ces changements. Chez les paysans a provoqué une nécessité incontournable de l’argent et en conséquence, le changement des valeurs coutumières de la terre;
ii) - la pénétration de la conception individualiste et privative de la propriété du sol, qui ont suscité à des degrés divers, des tensions au sein des familles Nyanja. De cette façon, l’individualisme et la communauté se situent dans une situation de rapport d’opposition antagoniste .
Malgré de l,introduit d,une législation nouvelle dans le pays par les Portugais qui refus de reconnaître l’existence du droit coutumier sur la terre, la population paysanne au Metangula, a ignoré la législation foncière coloniale. A ce propos, Henrique Macoa dit ceci:
Les principaux motifs de cette situation, sont:
i) - la grande majorité était analphabète. Les conséquences de cette situation, étaient le fait de la majorité des Nyanja ne pouvaient pas fait des réclamations prévues par le décret n° 43892 de 6 septembre 1961 dans l’article 164 du 1°, et 2° paragraphes, le fait de la majorité de la communauté ne savait pas lire et, par conséquente impossibilité de savoir qu’est-ce que les affiches contenaient, et aussi, par le fait de la majorité des Nyanja vivaient loin des administrations où les affiches des bulletins officiels sur ce sujet étaient publiées. A ce propos, Luisa Chalua dit encore:
- malgré les dires du roitelet que nous pouvions faire des réclamations quand nos terres étaient occupées sans notre consentement, il était difficile pour nous de réclamer parce que nos réclamations n’étaient jamais valorisées par les administrateurs. Cela signifie qu’ils défendaient toujours la cause des infracteurs, c’est-à-dire que les infracteurs étaient protégés par les administrateurs.
ii) - la notion de propriété privée du domaine telle qu’est définie par la législationcoloniale, était étrangère aux conceptions de ces communautés. Par conséquent, la majorité des communautés en référence sont restée attachées aux régimes fonciers coutumiers. A ce propos, Luisa Chalua dit ceci :
- pour nous les Nyanja, la terre appartient toujours a tous, comme héritage de nos ancêtres. Le Mwenembumba c’est seulement le représentant vivant du pouvoir de ces ancêtres par rapport à la terre. Pour cela, il est le responsable de la terre pour chaque mbumba. C’est lui qui les distribue pour chaque famille De cette façon, personne ne les peut approprie ou aliéner, et nous n’avons pas besoin de les enregistrer parce que toutes les terres ont déjà un maître.
iii) - Selon la tradition orale Nyanja, il n’y a pas des terres vacantes et sans maître. Dans leurs conceptions, n’ont jamais accepté l’existence de terres vacantes et sans maître. Ils n’admettent pas d’autres notions sur la propriété de la terre que ses notions traditionnelles dans lesquels tous les sols ont un possesseur et, il n’y a aucun sol qui soit disponible. A ce propos, le roitelet Chilombe au Metangula affirmait avec vigueur que «les terres de mon territoire, n’étaient jamais vacantes et sans maître, et que, selon la coutume, tous leur sol a un possesseur parce qu’y habitent non seulement les personnes vivantes, mais aussi les maîtres invisibles qui sont partout ; par conséquent, il n’y a aucune terre et aucune chose dans ces terres qui soit disponible ».
3 - Le droit coutumier sur la terre des communautés Nyanja après l’indépendance du Mozambique
L’indépendance du Mozambique a été proclamée le 25 Juin 1975, par le président Samora Misés Machel. Avec l’indépendance entrait en vigueur une nouvelle constitution, sous la direction du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) et inspiré par le modèle de développement socialiste, caractérisée par la prédominance du parti sur l’état, par la planification centralisée de l’économie et la socialisation de la production et de l’habitation.
Dans notre analyse nous allons partager ce sujet en deux périodes. La première, commence avec l’indépendance du pays en 1975, jusqu’à 1987, l’année où le gouvernement a lancé le PRE (Programme de réhabilitation économique). La deuxième période, commence en 1987 jusqu’à 1997 (date où a été promulguée la dernière loi sur la terre au pays). Cette longue période d’analyse est caractérisée par d’importants changements économiques politiques et sociaux. Selon Jacques Marchand, en vingt années à peine, le Mozambique a connu deux grandes mutations rapides et brutales: la révolution socialiste étatiste, puis un brusque retour au libéralisme économique. Chacun des stades de cette évolution laisse sa marque profonde politique, économique et sociale.Ces changements ont se fait sentir aussi dans l’évolution du droit coutumier sur la terre au Metangula.
3.1 - Le droit coutumier sur la terre des comunautés Nyanja - 1975-1987
Malgré l’option socialiste du développement, l’accession à l’indépendance du Mozambique ne marque pas une rupture au niveau de la législation foncière coloniale. Plusieurs aspects de la situation législative coloniale pendant cette période étaient maintenus, c’est-à-dire que le pays a hérité beaucoup de textes de sa législation foncière.
Pour cela, tout comme la période coloniale, la législation promulguée pendant cette période, ne reconnaît pas les droits coutumiers sur la terre des communautés rurales Nyanja et maintiennent la procédure d’immatriculation des terres comme l’unique condition d’obtention de titre de propriété.
Toutefois les gouvernements Mozambicains faisaient quelques changements du droit foncier, avec la finalité de protéger la propriété paysanne contre l’expropriation des ses terres par les intérêts privés, c’est-à-dire, pour éviter la concentration des terres, dans les mains des privés et, principalement pour bloquer le développement de la propriété privée sur la terre à l’intérieur du pays. Dans ce contexte, quelques mesures ont était prises. Pour exemple, nous pouvons des taqué ici les plus importants:
a) - La nationalisation de la terre proclamée le 24 juillet 1975. Avec cette décision, l’Etat mozambicain devenait maître de l’ensemble des terres du pays. Officiellement la terre, tout comme pendant la période coloniale, appartient à l’Etat. Ainsi, toutes les ressources naturelles du territoire, doivent être sous le contrôle de l’Etat, c’est-à-dire que l’Etat exerçait la souveraineté sur l’ensemble des terres du territoire national.
A propos de la nationalisation de la terre, un groupe de paysans de Metangula affirmait:
- nous ne savons pas de quoi cela parle, parce que nous ne comprenons pas les nationalisations. Pour nous, toutes les mesures que les dirigeants mozambicains prennent depuis l’indépendance du pays sur la question de terres, sont les mêmes que celles de la colonisation. Rien ne changeait et toute continuait dans la même situation. Par exemple, la majorité des terres qui se situaient près du lac (qui sont les terres les plus fertiles de Metangula), sont des clans Phiri. Elles avaient été appropriées et ensuite immatriculés par les «évolués» par l’autorisation de l’administration coloniale sans tenir compte des droits sur ces terres de la population en place. Aujourd’hui ces terres continuaient dans les mains des ces «évolués». L’Etat indépendant n’a rien fait pour restituer ces terres aux légitimes propriétaires. Par contre, ces «évolués» on a vu leur droit de propriété confirmée par l’Etat.
b) – La loi n 6/79 de 3 juillet
Cette loi a été la première loi sur la terre, publiée après l’indépendance du pays. Elle comprenait les aspects suivants:
i) - Avec cette loi, et par option au régime socialiste, l’Etat confirme son droit de prendre les décisions sur les terres de tout le territoire du pays, c’est-à-dire que, la loi fait des terres occupées par les communautés locales du pays des terres domaniales. Par conséquent, l’attribution des ressources naturelles du pays, restait concentrés dans leurs mains. Ainsi, nous pouvons conclure que les communautés à recevaient de l’Etat un loyer de la terre (tout comme pendant la période coloniale), et non des droits de propriété.
ii) - De la même façon que pendant la colonisation, la loi déterminait que le service public du cadastre était responsable du processus d’attribution du titre de propriété, et que la demande de la terre devait être accompagnée d’un plan d’exploitation de ce terrain;
iii) - L’Etat se donne aussi le droit de supprimer les droits d’utilisation d’un terrain, quand son propriétaire n’accomplit pas pendant une période de cinq ans son plan d’exploitation, sans quelque justification considérée acceptable ou, quand les gouvernements envisagent le terrain comme espace d’intérêt public.
c) - La loi nº1/86 de 16 avril
Cette loi n’avait pas introduit grand changement dans le contexte du droit coutumier sur la terre. Elle maintenait tous les dispositifs légaux de la loi antérieure.
Toutefois, la nouveauté de cette loi, a été l’encouragement de la tendance à rétablir la propriété privée sur la terre, dans l’espoir de stimuler la production alimentaire. Pour cela, partir de 1985 nous assistons à l’augmentation subite du nombre de demandeurs de concession de la terre et, par conséquent, à l’augmentation subite du nombre de concessions octroyées des nouvelles terres agricoles, presque sans contrôle. Il convient de rappeler que l’extension de la guerre civile entre la RENAMO (Résistance Nationale du Mozambique) et le parti FRELIMO au pays, a provoqué une situation de crise alimentaire, caractérisée principalement par le manque de produits d’alimentation de base.
Cette augmentation subite de concessions a provoqué des problèmes dans les communautés villageoises. Au Metangula par exemple, un groupe de paysans affirme que, à partir de cette période commencent à s’établir des conflits entre les nouveaux détenteurs de terres, avec les normes et pratiques traditionnelles de concession et utilisation des terres, parce que beaucoup des terres situées près du lac Niassa (qui sont les plus fertiles), étaient attribuées à des nouveaux agriculteurs influents, plus proches des structures gouvernementales, sans consultations auprès des communautés, par rapport au statut de ces terres. De cette façon, on assiste à l’apparition de conflits entre les nouveaux agriculteurs et quelques familles de la communauté locale.
3.2) - Le droit coutumier pendant la période du PRE (Programme de Réhabilitation Economique) 1987-1997
Le programme de réhabilitation économique est un plan de mesures profondes, inspiré par la Banque mondiale et par la communauté financière occidentale. Ce programme a été la conséquence de l’essoufflement du modèle de production socialiste au Mozambique qui a provoqué l’effondrement de la production dans tous les domaines de l’économie du pays particulièrement dans les zones rurales.
Cette situation a obligé les gouvernements du pais à prendre des mesures pour une réforme économique urgente pour la réhabilitation de l’économie nationale. C’était pour cela que le gouvernement a lancé le PRE en 1987, comme mesure appropriée pour sortir de la crise. Ainsi, nous avons constaté une véritable conversion sans précédent dans l’économie du pays, caractérisée par le virage de la forme du développement économique socialiste vers le libéralisme économique où les règles du jeu s’expriment par l’économie de marché. Pour cela, des réformes économiques importantes sont annoncées notamment en direction du milieu rural. Dans le domaine du droit sur la terre, cette politique repose sur la modification de la législation foncière pour attribuer des titres privés permanents d’usage de la terre. Les principales mesures adoptés dans cette direction, étaient les suivantes:
Cette mesure législative a été décidée par le conseil de ministres du pays, et avait par objectif la réforme du système du cadastre dans la politique national de terres, c’est-à-dire, l’élimination des contradictions entre la nouvelle situation politique du pays, et la constitution de la république en vigueur depuis l’indépendance en 1975.
Cette résolution a été publiée dans le Bulletin de la République I Série – Numéro 9 du 28 février 1996.
Les principales caractéristiques de cette résolution, sont les suivantes :
i) - Dans la section IV sur la politique des terres, le Conseil de Ministres a décidé comme un des principes fondamentaux de la politique des terres, le maintien de la terre comme propriété de l’Etat, principe consacré par la constitution de la République.
ii)- Une des nouvelles de cette résolution, était le fait du Conseil de Ministres (dans la section IV encore),d’avoir reconnu les droits coutumiers d’accès et gestion des terres coutumières. Cela signifie que, pour la première fois depuis la conquête militaire des portugais au Pays, les droits coutumiers de chaque communauté sont reconnus par la loi, ainsi que, le rôle des chefs locaux dans la prévention et résolution des conflits, et dans le procès de légalisation et occupation des terres rurales.
Avec cette résolution, tous les citoyens possédant des terres sous régime coutumier peuvent acquérir un certificat de propriété coutumier et, la terre détenue sous ce régime peut être convertie en propriété privée, après son enregistrement cadastral et le conséquent enregistrement dans le bureau conservateur foncier.
Nous pouvons dire que, cette mesure était une des plus importantes que les gouvernements mozambicains prendraient sur la question foncière, depuis l’indépendance du pays, dont l’objectif principal était d’assurer les droits de la grand majorité des producteurs du pays qui occupent les terres juridiquement considérées coutumières. Pour nous, le registre cadastral des terres sous droit coutumier, assure une sécurité foncière aux exploitants des zones rurales en particulier des Nyanja, parce qu’ils peuvent acquérir un certificat de propriété coutumier et, convertir ce certificat en propriété privée.
Cette loi foncière a été promulguée dans un contexte très particulier par rapport aux lois antérieures. Au niveau politique, c’était une période de paix et de pluralisme après les élections de 1994, un moment politique très important pour le pays. Au niveau économique, ce période était caractérisé par le Programme de Réhabilitation Economique (PRE) où l’économie de marché, était déjà le principe de toute la philosophie du développement du pays.
Les principales caractéristiques de cette loi résolution, sont les suivantes :
i) - Cette loi, tout comme des lois antérieures promulguées après l’indépendance du pays, maintient la propriété de l’Etat sur toutes les terres. Par exemple, l’article 3, affirme que la terre est propriété de l’Etat et, par conséquent, ne peut pas être vendue, aliénée, hypothéquée ou saisie. Cela signifie que l’Etat continue à être maître de toutes les terres et, tout comme les lois antérieures, les communautés reçoivent la terre comme loyer, et non comme droits de propriété.
ii) - Dans les articles 12 (a, b), 13 (2) et 14 (e), la loi confirme le contenu de la section IV de la résolution n°10/95 de 17 octobre, sur la reconnaissance des droits coutumiers par rapport à l’accès et gestion des ressources naturelles. Dans ce contexte, elle exige la participation de la communauté locale dans le processus de concession des titres de propriété sur la terre, et permet d’avoir des droits d’usage et utilisation de la terre à travers une occupation même sans documentation écrite.
Le grand progrès de cette loi par rapport aux lois foncières antérieures c’est que cette loi donne l’assurance de possession de la terre aux communautés locales de tous le pays, en particulier les communautés Nyanja.
4) - Principaux problèmes des lois foncières au Metangula, après l’indépendance du Mozambique
Malgré des progrès significatifs de la loi nº19/97 de 1 octobre sur la question foncière, nous constatons que, jusqu’à aujourd’hui existent encore différents problèmes par rapport à la gestion des terres par l’Etat, dont les plus importants sont les suivantes:
b) - Malgré les efforts que l’Etat fait pour mobiliser des communautés rurales par rapport aux avantages d’enregistrement des ses terres, nous constatons qui un nombre insignifiant de titres fonciers sont détenu par les communautés Nyanja au Metangula, parce que, tout comme pendant la période coloniale, la majorité des Nyanja (comme la majorité d’autres communautés rurales du pays), est analphabète, et ignore la législation écrit (dite moderne). Par cela, la notion de propriété privée continue pour la majorité à être étrangère à sa conception de la propriété sur la terre. Enfin, la majorité des communautés Nyanja de Metangula continue d’être attachée aux régimes fonciers coutumiers.
c) - Les articles 13 (2) et 14 (2) de la loi en référence disent catégoriquement que les droits à la terre par occupation sont égaux aux droits acquis par un titre écrit. Toutefois, l’expérience montre que dans la pratique, le droit de la terre par occupation (qui est le droit coutumier), tout comme dans le période de la domination coloniale, a encore un statut inférieur au titre de propriété du droit moderne (qui est le droit écrit). Par exemple, la loi précise qui un certificat de propriété coutumière peut être converti en titre de propriété privée, mais que l’inverse n’était pas prévu. Avec cette constatation, nous pouvons constater cette infériorité du droit de la terre par occupation, c’est-à-dire, du droit coutumier.
d) - Pour obtenir un certificat de propriété coutumière, la loi prévoit une documentation que nous considérons exagérée. L’expérience montre que l’incapacité des communautés rurales (dont la majorité est analphabète) de fournir ces documents et le prix stipulé pour l’acquisition d’un certificat de propriété, ne les encourage pas à laisser ces pratiques coutumières du droit sur la terre. Ainsi nous pouvons dire que la conversion des droits coutumiers, qui implique l’attribution de titres, est excessivement bureaucratique et socialement difficile. Pour cela, la majorité des communautés Nyanja n’a pas d’autres choix que de rester sur les terres non enregistrées.
e) - Un autre problème sur la gestion de la terre que nous pouvons enregistrer ici, c’est la raréfaction de terres fertiles disponibles. Par exemple au Metangula, nous avons pu constater que le manque de terres constitue aujourd’hui un des problèmes graves de la communauté Nyanja, et les principales victimes sont les jeunes de 18 à 30 ans.
Conclusion
La situation foncière du Mozambique et de Metangula en particulier, d’après l’indépendance, n’est pas plus facile à analyser. Nous verrons malheureusement que quelques aspects du régime foncier de la colonisation restent en vigueur même après l'indépendance du pays. Par exemple:
Au Metangula par exemple, la communauté Nyanja a ignoré les législations coloniales et de l’indépendance et est restée attachée aux régimes fonciers coutumiers, c’est-à-dire que les droits oraux persistent dans la pratique, et assure en fait la stabilité de la société et de la production agricole de ces communautés à côté des nouvelles valeurs culturelles qui sont les valeurs capitalistes.
La législation soit coloniale soit après l’indépendance du Mozambique, a ouvert les terres sous le régime coutumier au marché. De cette façon, un des phénomènes nouveau que nous observons à Metangula avec l’introduction de cette économie, particulièrement à partir des années 1994 (deux ans après les Accords de Paix entre le RENAMO et FRELIMO), était la vente de terres et leur concentration dans les mains des acheteurs riches qui viennent principalement de Lichinga (capitale de la province du Niassa) et d’autres régions du pays. Une des conséquences de cette pratique à Metangula, selon le roitelet Chilombe, est la raréfaction chaque fois plus grande des terres, les plus fertiles pour les paysans locaux.
Des motifs très importants qui provoquent le phénomène de vente de terres, sont principalement la paupérisation des paysans, la forte concurrence de contrôle de la terre par les couches sociales les plus riches du pays en général et de Metangula en particulier.
Enfin, nous pensons que la concentration de terres dans les mains des acheteurs riches principalement étrangers à la communauté Nyanja et, la conséquente tendance de raréfaction de terres fertiles pour la majorité des agriculteurs de Metangula, va augmenter les conflits sur la possession de la terre. Pour cette raison, nous concluons qu’il est souhaitable, nécessaire et urgent que le gouvernement du pays, à travers d'une nouvelle politique de concessions de terres, puissent éliminer dans la pratique, l’infériorité des droits coutumiers de toutes les communautés du pays, par rapport au droit écrit. Cette valorisation du droit coutumier sur les terres dans la législation passe, selon Carlos Cardoso par le respect de la façon dont les choses sont faites traditionnellement.En cas contraire, les conflits à différents niveaux des communautés rurales du pays en particulier les Nyanja, ne seront jamais résolus.
Bibliographie
Atlas Geografico, 1996.
Boletim da Republica, I série – N°9. Maputo, 28 de Fevereiro de 1996.
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