« Constitutionnalisme et problématique de la domestication de la violence politique en Afrique »
10eme Assemblée Générale du CODESRIA du 8 au 12 décembre 2002 Kampala/Ouganda
Taltou Ebénizer
Doctorant en Science Politique
Université de Yaoundé II- Soa
E-mail : mbeukuibo@yahoo.fr
Tél. : 952 – 96 – 50
CAMEROUN
Abstract :
La violence physique apparaît tout au long de l’histoire comme le moyen ordinaire de la lutte politique. Certes, les conflits, parfois aigus, n’ont pas disparu du champ politique. Mais la conquête du pouvoir ne s’effectue plus, sauf circonstances exceptionnelles par la violence. Cette situation est le résultat d’une longue évolution historique. Un peu partout, selon les modalités et des rythmes divers, un monopole de la contrainte physique légitime a été progressivement mis en place dans le cadre d’une institution appelée Etat. Et la caractéristique première de celui-ci est de s’appuyer sur une constitution, loi fondamentale qui préside à l’interaction politique.
En Afrique, la constitution a ce caractère de charte. Elle concerne : la définition du trophée à conquérir ainsi que des actions ou qualités nécessaires pour le mériter, la désignation des joueurs autorisés à participer à la compétition, la composition des équipes en compétition, la manière dont la compétition doit se dérouler, la conduite à suivre quand une règle a été violée.
Seulement, ces constructions ont-elles réussi à civiliser ou au contraire à déciviliser les pratiques politiques ? Cette question pose le problème de la relation entre constitutionnalisme, pouvoir, violence et légitimité en Afrique. Pour le résoudre, l’on s’enfermera modestement au Cameroun en recourant à Nobert Elias et à Pierre Bourdieu. Sur cette base deux pistes de recherche se dégagent : la réalité décivilisatrice et civilisatrice du constitutionnalisme en Afrique.
La violence – ouverte et/ou symbolique – apparaît tout au long de l’histoire comme le moyen ordinaire de la lutte politique. Que de fois dans l’histoire, la désignation ou la contestation d’un gouvernant a entraîné un bain de sang ? Plus proche de nous, qui peut oublier le phénomène de Banyamulengué et la crise des grands lacs ? Les crises du Tchad, de la République centrafricaine, de la CÔte d’Ivoire sont-elles définitivement dissipées ?
Malgré ces quelques exceptions qui confirment la règle, l’activité politique de plus en plus ne s’effectue plus par la violence.
Par suite d’une longue évolution, l’activité politique relève désormais de la règle juridique. Entrer dans le jeu, accepter de jouer le jeu, c’est s’en remettre au droit pour régler les conflits. C’est comme dit Pierre Bourdieu « accepter tacitement d’adopter un mode d’expression et de discussion impliquant le renoncement à la violence physique et aux formes élémentaires de la violence symbolique comme l’injure ».
Il en est résulté, l’établissement sous une forme écrite le plus souvent, d’un code politique appelé constitution. Alors se pose une question fondamentale : La constitution met-elle fin à la violence en fixant les règles du jeu politique ?
Dans la conception classique, le constitutionnalisme dont on dit que la naissance et le développement « se localisent de façon précise dans le temps et aussi dans l’espace », est considéré comme un moyen de limiter le pourvoir des gouvernants.
Pour, Carl J. Friedrich, « le constitutionnalisme par la division du pouvoir assure un système de freins efficaces à l’action gouvernementale ».
De même B.O. Nwabueze affirme qu’ « il n’y a pas de doute que le cœur et l’élément essentiel du constitutionnalisme est la limitation du gouvernement par une garantie constitutionnelle des libertés civiles individuelles qui peut être imposée (enforceable) par un tribunal indépendant… les libertés individuelles sont en vérité l’essence même du gouvernement constitutionnel ».
Seulement suivant une analyse politiste des institutions, une telle conception paraît difficilement recevable ; Car un pouvoir soumis au droit n’est pas nécessairement un pouvoir libéral. L’institutionnalisation peut s’inscrire dans plusieurs sens, y compris pour paraphraser, Max Weber, celui de la rationalisation du sultanisme.
En Afrique, la relation entre le pouvoir et le droit est un phénomène ancien, qui, a naturellement varié selon le temps et l’espace. Pour avoir une vue générale du constitutionnalisme africain, il convient de distinguer trois grandes périodes : pré-coloniale, coloniale et post-coloniale.
La période post-coloniale, objet du présent travail a connu deux tendances lourdes. Dans les années 60 – 70 – 80, la constitution dans les pays africains, est dominée par la violence. Depuis 1990, s’est enclenchée ici et là , une dynamique de « parlementarisation » de la politique. Celle-ci se comprend au sens de Norbert Elias comme un processus social contrôlé par l’Etat en vue de la lutte politique pacifique, de l’exclusion de la violence destructrice de l’adversaire, du renforcement de la légitimité de la compétition ; en d’autres termes, il s’agit de la civilisation des mœurs politiques. Et selon Norbert Elias, la « civilisation d’un peuple est l’adoucissement de ses mœurs, l’urbanité, la politesse et les connaissances répandues de manière que ces bienséances y soient et tiennent lieu de lois de détail…et la civilisation ne fait rien pour la société, si elle ne lui donne le fond et la forme de la vertu ».
Ce constat nous amène à concevoir la présente étude en deux grands volets : le premier est consacré à la dimension décivilisatrice du constitutionnalisme, et le second à sa dimension civilisatrice.
I - LA REALITE DECIVILISATRICE DU CONSTITUTIONNALISME
Tous les Etats africains devenus indépendants s’étaient dotés d’institutions constitutionnelles inspirées par le modèle démocratique-pluraliste, et connaissaient pour la plupart un système libéral. Au bout de quelques années d’indépendance, la plupart de ses constitutions furent remplacées par des lois fondamentales créant une organisation constitutionnelle présidentialiste.
L’analyse de ces constitutions avait fait clairement apparaître la tendance générale au renforcement des pouvoirs de l’exécutif, et à la concentration des compétences essentielles entre les mains du Président de la République. On avait parlé à ce propos de « présidentialisme négro-africain », de « présidentialisme accentué », voire de la « monarchisation des républiques africaines ». Ce phénomène a été renforcé par l’établissement d’un parti unique. Le résultat obtenu fut incontestablement l’exacerbation de la violence.
A - LA CONSTRUCTION DE L’AUTORITARISME
Pour Jean Baudouin l’autoritarisme d’un régime politique renvoie à :
« - La non compétition (ces régimes semblent partager le même refus d’une compétition politique ouverte et régulée pour la conquête et l’exercice du pouvoir ) ;
- L ‘absence d’institutionnalisation du compromis (ces régimes ne suscitent guère de sites officiels propres à concilier les intérêts en présence )
- La coercition prédomine de façon plus ou moins massive sur l’information et la participation »
Le professeur Maurice Duverger ne s’éloigne pas de cette conception lorsqu’il affirme :
« Le système politique autoritaire se définit par le refus du pluralisme et l’interdiction ou la limitation très étroite de l’opposition, le refus des élections compétitives remplacées par les élections plébiscites à candidats uniques ou par l’absence totale d’élections, le refus de la séparation des pouvoirs remplacée par une concentration de l’autorité dans la main d’un homme ou d’un parti unique, l’absence ou le caractère illusoire des libertés publiques et de leurs garanties ».
Pour les auteurs développementalistes, l’autoritarisme résulte du faible degré de différenciation politique. Quand un bon nombre de rôles se trouvent confondus et assumés par les mêmes organes, affirment R-G Schwartzenberg, il y a autoritarisme.
Suivant un constat de Jean-François Médard, l’Afrique n’a presque connu que des régimes autoritaires depuis les indépendances. Il va y distinguer trois sortes ; le sultanisme, les autoritarismes durs et les autoritarismes modérés. Plusieurs causes expliquent ce phénomène.
Pour justifier la construction de l’autoritarisme en Afrique, quelques arguments principaux se trouvent invoqués, au premier rang desquels les nécessités de la lutte contre le sous-développement et la construction nationale.
En effet, en présence du phénomène de rareté, le tiers-monde est amené à durcir son encadrement politique afin d’imposer des sacrifices à sa population. Il s’agit alors pour les dirigeants de concentrer les sources de l’énergie politique, de la domestiquer afin de pouvoir briser l’étau du sous-développement.
Aussi, la précarité des structures sociales entraîne t-elle, la nécessité d’avoir un chef de l’Etat à la fois représentant et bâtisseur de la nation. La diversité ethnique, linguistique et religieuse a conduit les fondateurs des Etats africains à penser que les nouvelles Républiques ne pourront se consolider à l’intérieur et s’affirmer à l’extérieur que si elles s’organisent autour d’un exécutif individualisé et puissant. L’exécutif est ainsi doté d’attributions nécessaires pour assurer l’ordre face au risque d’anarchie.
Pour Robert Dahl, cet environnement les rend « encore inaptes à s’offrir le luxe de la polyarchie », il incite leurs élites à s’appuyer « encore fortement sur la coercition, pour conserver intactes la nation et ses institutions.
A ces deux arguments dont on dit spécieux, il faut inclure les caractères propres à la conception africaine du pouvoir. Ici l’autorité ne se partage pas. Elle est personnelle à la manière de la chefferie traditionnelle. Léopold Sédar Senghor dans un conflit qui l’opposa à Mamadou Dia en 1962 affirme que la démocratie en Afrique depuis des millénaires est une démocratie avec un seul bonnet sur un seul crâne, rejoignant ainsi la sagesse populaire africaine selon laquelle il n y a pas de place pour deux caïmans dans le même marigot.
Sur cette base, les premières constitutions africaines inspirées du parlementarisme occidental ont été toutes rejetées, et remplacées dans le cadre d’un système de parti unique, par des constitutions de type présidentialiste, inspirées du modèle fourni par la Ve République française. La constitution de la Côte-d’Ivoire du 3 novembre 1960 en a donné le ton : exécutif monocéphal (le président de la République est en même temps chef de l’exécutif et chef du gouvernement), indéfiniment rééligible, élu au suffrage universel le même jour et pour la même durée que l’Assemblée nationale, irresponsable devant celle-ci dans l’intervalle des consultations électorales, habilité à recourir au référendum ou à des pouvoirs exceptionnels etc.
Dans ces conditions « l’Assemblée nationale n’est ni un lieu ni même un instrument du pouvoir ; elle est plutôt un élément du décor et du décorum ». Aussi « l’autorité judiciaire est-elle une simple branche de l’administration publique et non un troisième pouvoir (…). L’autorité judiciaire dans ce contexte n’a pas pour fonction, comme dans le constitutionnalisme classique, de garantir la séparation et l’équilibre des pouvoirs et, partant la limitation des pouvoirs des gouvernants, mais un instrument du maintien de l’hégémonie administrative sur l’appareil d’Etat ».
La construction de l’autoritarisme durant les trois premières décennies de l’indépendance ne relève pas uniquement de l’ordre de la structure, elle concerne aussi les valeurs. La soumission et la docilité des gouvernés étaient aussi une forme d’attestation de la transcendance des gouvernants, transcendance rendue possible par le recours aux figures de « Père de la Nation », du « Grand Camarade », du « Grand Bâtisseur ». Cette passivité des citoyens était constamment doublée d’une posture de bénéficiaire des œuvres du gouvernement ; et celles-ci étaient perçues et présentées sous la forme de la sollicitude du haut à l’endroit du bas.
Le décor de la domination est ainsi implanté ; le théâtre de la violence peut commencer.
B - L’EXACERBATION DE LA VIOLENCE.
En Afrique, l’ampleur de la violence n’est plus à démontrer. A des échelles variables, et sous des formes multiples, la violence politique n’épargne aucun pays du continent. Pour en avoir une vue générale, nous analyserons successivement les causes et les figures.
Dans le continent noir, le recours à la violence est dû à des causes multiples, qu’il faudrait certainement étudier dans chaque cas précis avant de dégager la cause déterminante. Pour le moment distinguons les causes exogènes des causes endogènes.
Par facteurs extérieurs, nous entendons à la suite de Pierre-François Gonidec, l’intervention des forces extérieures au pays concerné et qui mettent la violence en mouvement. Même si les preuves ne sont pas faciles à rassembler, on ne saurait minimiser l’impact des facteurs extérieurs sur le développement de la violence en Afrique. Deux modes de participation extérieure peuvent être envisagés :
- Le premier mode s’opère par une « action positive », qui peut aller jusqu’à l’intervention armée, destinée à favoriser la subversion, ou inversement à la faire échouer. Dans cette perspective, il est évident que les Etats-Unis et l’ex Union soviétique s’étaient imposés sur le plan de l’assistance militaire comme des sources de soutien non négligeables vis-à-vis de leurs alliés africains. S’il est incontestable que les fournitures d’armements américains à l’UNITA (Union Nationale pour l’Indépendance Totale de l’Angola ) ont contribué jusqu’aujourd’hui à prolonger les affrontements entre les forces armées angolaises et celles de feu Jonas Savimbi, on peut en dire de même de l’aide militaire soviétique à l’Ethiopie face aux guérillas érythréennes par ailleurs soutenues par certains pays du golfe persique notamment l’Arabie Saoudite et l’Irak.
- Quant au second mode, il a consisté en une inaction des puissances tutélaires permettant ainsi aux forces subversives d’opérer en toute quiétude. A titre d’illustration, il convient de signaler la non intervention du détachement militaire français présent à Niamey, lors du coup d’Etat de 1974 au Niger. Il est inutile de mentionner que cette inaction des forces françaises fut un élément déterminant du succès de ce putsch. L’enjeu était sûrement la punition infligée à un ami soupçonné de vouloir négligé les intérêts français. Toute fois les facteurs extérieurs ne peuvent jouer que lorsqu’il y a des relais internes.
Sur le plan interne on pourrait distinguer les causes politiques et les causes socio-économiques :
Les causes politiques peuvent s’articuler autour de l’état des institutions ou du fonctionnement de celles ci. L’intervention militaire en Lybie en 1969 fut une réaction contre la monarchie absolue et le conservatisme du roi IDRIS. Le but du coup de force était bien évidemment l’abrogation de la monarchie et l’établissement d’une République. L’observation est aussi valable pour l’Ethiopie.
Les causes socio-économiques, dans la perspective de GONIDEC découlent moins des inégalités de développement que des classes. Ce faisant, il valide l’existence des classes en Afrique, alors que celles-ci étaient jusque là la caractéristique des sociétés occidentales. En effet pour GONIDEC, l’initiative prise par les Ibos (NIGERIA ) de recourir à la violence en 1966 et de faire sécession s’explique par la naissance d’une bourgeoisie Ibo exclue de l’exercice du pouvoir. De même, le statut nettement privilégié des éléments Sara (originaires du côté méridional du Tchad) par rapport aux ethnies du Nord, tout particulièrement sur le plan de l’éducation et de l’accès aux postes de responsabilité, a eu pour effet non seulement de renforcer les discontinuités de l’islam et du christianisme entre le Nord et le Sud, mais d’ouvrir la voie aux pratiques de domination qui furent à l’origine de l’interminable guerre civile déclenchée par les émeutes de Mangalme en 1968. Au nombre des causes socio-économiques, il faut aussi mentionner l’état de dépendance des pays africains par rapport à l’étranger. Cette situation qui en elle-même est déjà, une situation de violence est de nature à susciter des phénomènes de domination destinés à mettre fin à l’impérialisme ou du moins à desserrer son étau. Inversement le souci de conserver ou de renforcer la domination peut aussi conduire à renverser les régimes dont les actions inquiètent et portent atteinte aux intérêts acquis. La chute de Pascal LISSOUBA et le retour de SASSOU en est une récente illustration.
Si telles sont les causes de la violence en Afrique alors comment s’y manifeste t-elle ?
Plusieurs critères sont utilisés pour présenter la violence politique en Afrique : le critère territorial, le critère des acteurs, le critère des objectifs, et celui des formes de la violence.
Le critère territorial permet de distinguer les phénomènes de violence limités au cadre d’un Etat bien déterminé, et ceux qui ont une dimension internationale. En ce qui concerne les conflits purement internes, il peut s’agir d’un phénomène concernant une fraction du territoire ou l’ensemble du territoire. C’est le lieu de mentionner la violence ethnique, qui constitue un aspect incontournable de l’évolution politique des Etats comme le Tchad, le Nigèria, le Zaïre / RDC et la liste n’est pas exhaustive.
Le critère des acteurs permet de distinguer deux types de violence :la violence du pouvoir (constitué) et la violence de la société (civile).
La violence exercée par l’Etat est généralement considérée comme légitime. En fait, la notion d’Etat, de pouvoir ou de système politique implique l’idée de violence. L’Etat est la violence organisée.
Pour Max Weber, l’Etat se définit en tant que cadre et forme de la domination. Tout groupement politique est pour lui un groupement de domination. Il est groupement de domination « lorsque et tant que son existence et la validité de ses règlements sont garanties de façon continue à l’intérieur d’un territoire géographique déterminable par l’application et la menace d’une contrainte physique de la part de la direction administrative ».
Parlant de la gestion de ce type de violence, J-F Médard dit qu’elle est à la fois implacable et rationnelle. En d’autres termes, les dirigeants africains ne gaspillent pas trop le recours à la violence car « son recours est instrumental plus qu’expressif et vise des cibles déterminées plutôt que l’ensemble de la population ».
En dehors de la violence exercée par l’Etat, il convient de noter celle à laquelle recourent ceux qui sont exclus en fait du système ou insatisfaits. Ici il faut distinguer la violence exercée par un individu (assassinat politique) de celle exercée par un groupe organisé ou non (insurrection, terrorisme).
Le critère des objectifs : les objectifs de la violence en Afrique sont de deux ordres : d’une part, il s’agit d’assurer la survie du système ; alors la violence est le fait de l’autorité publique. Dans ce cadre elle fait le plus souvent appel à la martial law. C’est, affirme Carl Schmitt, une sorte de situation a-juridique dans laquelle le pouvoir exécutif c’est-à-dire l’autorité militaire qui intervient peut agir comme l’exigent les circonstances dans la mesure où cela intéresse la répression de l’adversaire sans tenir compte des barrières juridiques. D’institution circonstancielle dans les constitutions africaines, la loi martiale est devenue dans la pratique un procédé permanent de gouvernement.. D’autre part, la violence peut avoir pour but de modifier le système ou alors de le changer radicalement. Les révolutions de palais ou les coups d’Etats militaires poursuivent des objectifs de ce genre. Si le phénomène a tendance à disparaître aujourd’hui, les coups d’Etat ou les tentatives de coups d’Etat ont été très fréquents en Afrique.
Le dernier critère concerne les formes de la violence. De ce point de vue, on peut citer la violence douce et la violence ouverte; la violence inorganisée ou spontanée et la violence organisée. S’agissant de cette dernière catégorie, signalons la révolution par les armées de libération. Cette technologie a été expérimentée avec succès en Ouganda pour renverser IDI AMIN DADA, et lors de la prise du pouvoir par YOWERI MUSEVENI. Elle a eu moins de succès au Cameroun avec l’UPC (Union des Populations du Cameroun).
De ce qui précède, on est tenté d’affirmer avec O’connel qu’ « il y a une certaine inévitabilité de l’instabilité politique dans les pays africains, et la morale de l’histoire est qu’il faut vivre avec elle et s’en accommoder ». N’est-ce pas là une thèse simpliste tant il est vrai que de la même manière qu’on a construit l’autoritarisme on peut le déconstruire ?
II - LA REALITE CIVILISATRICE DU CONSTITUTIONNALISME
La décennie 80 aura été celle des plus grands changements dans les régimes forts. Ainsi après l’URSS, les pays de l’Est ont-ils été contraints, sous la pression de la rue à démocratiser véritablement leurs régimes. Ces vents d’Est traversant la méditerranée, ont soufflé sur le continent africain, et ont sans doute réveillé les consciences des peuples, qui souffraient et souffrent encore des rigueurs du plan d’ajustement structurel. Toutefois l’influence décisive a été à n’en pas douter l’introduction d’une nouvelle conditionnalité dans l’octroie des crédits et aide par les bailleurs de fonds. Dès lors l’accès des pays du tiers-monde aux capitaux est subordonné au respect scrupuleux des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, mieux à l’instauration d’un régime démocratique.
Face à ces exigences fondamentales et aux mobilisations sociales internes qui se radicalisent, les dirigeants africains procèdent à des modifications, à la fois symboliques et institutionnelles, l’objectif étant l’édification d’un Etat de droit démocratique.
Selon Gérard Conac « si l’Etat de droit et la démocratie correspondent à des notions différentes dans la pratique comme dans la théorie, elles sont complémentaires. La démocratie c’est la transposition politique de L’Etat de droit, et l’Etat de droit, la traduction juridique de la démocratie. Une démocratie authentique ne peut survivre que si elle réussit à se mouler dans l’Etat de droit et un Etat de droit moderne, sauf à se renier ne peut qu’ouvrir la voie à la démocratie: Démocratie et Etat de droit sont comme deux aimants s’orientant vers le même pôle ».
A - LA CONSTRUCTION D’UN ETAT DE DROIT.
L’ « Etat de droit » est devenu depuis les années quatre-vingt, une des références majeures du discours politique. Tout Etat qui se respecte doit désormais se parer des couleurs avenantes de l’ « Etat de droit », qui apparaît comme un label nécessaire sur le plan international.
Les pays africains qui avaient privilégié les impératifs de la construction nationale et du développement s’y sont ralliés. Dans leurs constitutions récemment adoptées ou révisées, tous les pays africains consacrent les libertés et droits fondamentaux de l’homme. Cependant entre le discours de l’«Etat droit » et la pratique effective, la marge est considérable.
La consécration des droits de l’homme dans la plupart des nouvelles constitutions africaines est marquée par l’inscription des droits de l’homme dans le corps de la constitution. On mentionnera à titre d’exemples les constitutions béninoise du 11 décembre 1990 (titre II), burkinabé du 2 juin 1991 (titre I), burundaise du 9 mars 1992 (titre II), congolaise du 15 mars 1992, (titre II), gabonaise du 26 mars 1991 révisée le 18 mars 1994 (titre préliminaire), guinéenne du 23 décembre 1990 (titre I), malgache du 19 août 1992 (titre II), malienne du 12 janvier 1992 (titre I), nigérienne du 26 décembre 1992 révisée le 12 mai 1996 (titre II), centrafricaine du 28 décembre 1994 (titre I), togolaise du 27 septembre 1992 (titre II), tchadienne du 31 mars 1996 (titre II) etc.
Quand il arrive que les droits de l’homme soient consacrés dans le préambule, mention est faite de ce que le préambule est considéré comme partie intégrante de la constitution.
A ceci s’ajoute l’élargissement du bloc de constitutionnalité du fait de la ratification par les Etats africains de la plupart des instruments juridiques internationaux. En effet, ces derniers affirment solennellement leur attachement à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’aux conventions internationales dûment ratifiées par eux. Et les dispositions constitutionnelles relatives aux traités et accords internationaux révèlent que ceux-ci l’emportent sur les lois nationales.
La richesse du contenu des droits fondamentaux procède de ce que les Etats africains reconnaissent non seulement des droits universels mais encore des droits spécifiques à l’Afrique .C’est le cas du Cameroun avec la protection constitutionnelle des « minorités » et des « populations autochtones ». On sait cependant que les droits de l’homme ne sont pas garantis lorsque le pouvoir est concentré dans les mains d’une seule personne ou d’un seul organe ; d’où l’importance du principe de la séparation des pouvoirs auquel tous les Etats africains souscrivent également.
Les constitutions récemment adoptées par les Etats africains révèlent l’adhésion de ces derniers au principe de la séparation des pouvoirs. C’est ce qui ressort explicitement de la loi fondamentale gabonaise, qui proclame en son article 5 que « la République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’ Etat de droit ». C’est pratiquement la même formule qu’utilise l’article 37 de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996 aux termes duquel « le pouvoir judiciaire est exercé par la cour suprême, les cours d’appel et les tribunaux ; il est indépendant du pouvoir exécutif et législatif ; les magistrats du siège ne relèvent dans leurs fonctions juridictionnelles que de la loi et de leur conscience ».
On pourrait au regard de ce qui précède affirmer que l’Etat de droit s’est définitivement installé en Afrique. Pourtant la réalité est nuancée, et ce à cause de la recrudescence des violations des droits de l’homme.
En effet, l’Afrique est depuis longtemps le théâtre des violations grossières des droits de l’homme. L’expérience des dernières années révèle que malgré la transition démocratique, l’Etat de droit a des difficultés à s’enraciner. Les violations affectent principalement les libertés physiques (massacres, les atteintes à l’intégrité physique, et à la sûreté personnelle) ou les libertés politiques (liberté d’opinion et d’expression, liberté d’association, liberté de manifestation, liberté de presse).. Cette recrudescence de violations graves et massives risque d’entraver la construction démocratique.
B - LA CONSTRUCTION D’UN ETAT DEMOCRATIQUE
La démocratisation en tant que processus de construction d’un régime politique précis, est une trajectoire de formation des normes, des valeurs, et d’institutions précises, comme cadres d’une action politique significative, au regard de la tolérance, de la concurrence... C’est dire que la construction démocratique est à la fois subjective et objective.
La construction subjective de la démocratie désigne l’intériorisation et l’interprétation par les acteurs et les citoyens des valeurs et principes démocratiques. Quant à la construction objective, elle revoie à l’objectivation de la démocratie c’est-à-dire le positionnement de celle-ci comme réalité objective, extérieure aux individus et aux acteurs. Plusieurs faits illustrent ce propos :
- La démocratisation des régimes politiques africains est traduite par l’effondrement du principe de l’un comme principe de légitimation de l’action politique. Au début des années 1990, on observe une universalisation de l’accès dans le champ politique. Dès lors, on assiste à la systématisation de la compétition comme cadre d’organisation de la vie politique, et l’élection comme mode d’accès aux différentes positions de direction de l’Etat. Selon Huntington, les élections sont cruciales dans le développement du comportement démocratique, car elles « permettent de forcer une équipe dirigeante à se retirer et à en promouvoir une autre, la démocratie s’en trouve consolidée dans la mesure où ces réactions qui font partie du système deviennent institutionnalisées ». Dans cette perspective, plusieurs élections disputées ont été organisées sur le continent.
- La démocratisation apparaît également à travers la forclusion de la violence par la pacification de la vie politique. Un peu partout se développe les contentieux constitutionnel et électoral. La juridicisation de la politique est une modalité de régulation des conflits par des voies pacifiques.
- La démocratisation entendue comme « une dynamique de la participation citoyenne » est aussi traduite par l’émergence d’une « société civile ». Par « société civile » nous entendons « la sphère sociale relativement autonome des organes d’Etat et des partis politiques, constituée d’organisations, d’institutions, d’agents et de pratiques en mesure, par l’entremise d ‘actions et de décisions sociales variées, d’influer non seulement sur le processus décisionnel politique, mais aussi sur le cours de l’histoire d’une société globale à un moment donné ». A vrai dire avant l’amorce des processus de démocratisation, l’univers socio-politique africain était marqué par l’accaparement monopolistique du pouvoir officiel d ‘Etat et du pouvoir officieux du parti unique. Depuis la « mise en chantier intensive » de la dynamique démocratique sur le continent, l’on note une prolifération des organisations non gouvernementales.
- La démocratisation en Afrique révèle également une relative domestication du présidentialisme. Elle implique une restructuration du pouvoir exécutif à travers la limitation du mandat présidentiel, et/ou le partage des rôles entre le Président de la République et le Premier Ministre ; la revalorisation structurelle et fonctionnelle du parlement, l’instauration d’un juge constitutionnel, de la décentralisation etc.
Seulement l’intériorisation de la démocratie comme norme et valeur légitimatrice de la politique semble incertaine dans beaucoup de pays africains : « le passage de l’autoritarisme à la démocratisation dans la plupart des pays d’Afrique noire doit être analysé dans le cadre de la dialectique de la continuité et de la discontinuité ». D’où l’hypothèse de l’incertitude de la démocratisation en Afrique.
La crise de la démocratisation est traduite par la crise de la pacification de la vie politique et des mœurs politiques. Il en est découlé un recours aux armes et non aux urnes. La politique militaire est traduite d’une part par les coups d’Etat, et d’autre part par les conflits armés.
Depuis 1990, l ‘armée que l’on croyait désormais casernée, connaît en effet un retour en force. Elle fait une intrusion dans le processus de démocratisation pour en bloquer l’évolution. Les exemples sont légions. On en rapportera quelques-uns. Ce fut d’abord le cas du Burundi où le Président MELCHIOR N’DADAYE, brillamment élu en février 1993, est assassiné à la suite d’une tentative de putsch militaire qui a plongé le pays dans une situation critique. Ce fut ensuite celui du Niger où le colonel IBRAHIM BARRE MAINASSARA prit le pouvoir le 27 janvier 1996 en renversant le gouvernement de MAHAMANE OUSMANE, premier Président démocratiquement élu en mars 1993 par le peuple nigérien. Il sera lui-même assassiné le 09 avril 1999, à la suite d’un autre coup d’Etat. C’est enfin le cas de la Côte d’Ivoire, qui a sombré le 24 décembre 1999 dans un coup d’Etat dont les traces sont encore visibles aujourd’hui. En ce qui concerne les conflits armés, les pays comme le Congo, la République Démocratique du Congo, l’Angola, le Tchad… nous offrent une belle illustration.
L’habitus autoritaire, entendu comme renvoyant d’abord à un ensemble de dispositions intériorisées d’agir, de percevoir et d’apprécier, ensuite à un ensemble de comportements et d’attitudes en phase avec les inculcations, constitue une donnée importante dans le processus de démocratisation. L’habitus autoritaire influence la démarche de plusieurs acteurs politiques dirigeants en actualisant la mémoire au commandement arbitraire, violent ou irresponsable : c’est le lieu de mentionner le cas des fraudes électorales. En effet, les élections organisées depuis le début des transitions démocratiques sont d’une honnêteté discutable. Quand elles ne sont pas fabriquées, elles sont purement et simplement volées. Quant aux citoyens, l’habitus autoritaire contribue à entretenir la culture politique de passivité.
Situation des transitions démocratiques africaines (juin 1999)
Pas de transition
Transition avortée avant les élections
Transition sans alternance
Transition avec alternance suivie de restauration autoritaire
Transition avec alternance et seconde élection gagnée par l’ancien parti unique
Transition avec alternance non consolidée
Transition avec alternance consolidée
Libéria
Rwanda
Burkina
Burundi
Bénin
Mozambique
Afrique du Sud
Soudan
Sierra-Leone
Cameroun
Congo
Madagascar
RCA
Cap Vert
Zaire / RDC
Comores
Nigeria
Malawi
Somalie
Cote d’Ivoire
Mali
Djibouti
Namibie
Ethiopie
Sao Tomé
Gabon
Zambie
Ghana
Guinée Bissau
Guinée équato
Guinée K.
Kenya
Mauritanie
Ouganda
Swaziland
Tanzanie
Togo
Angola
Tchad
Le Sénégal, la Gambie, le Zimbabwe, le Botswana et Maurice, qui avaient des régimes multipartites en 1990, ne sont pas pris en compte dans ce tableau.
Le Nigeria a initié une nouvelle transition démocratique avec les élections de 1999.
Source : JAFFRELOT (2000 : 489)
CONCLUSION
S’il est permis de valider l’existence du constitutionalisme en Afrique (post coloniale), il convient d’affirmer au terme de cette étude qu’il s’agit d’un « constitutionnalisme-Janus ». Durant les trois premières décennies après l’indépendance, la constitution est dominée par la violence. Depuis 1990, un cycle nouveau apparaît, celui de la civilité, de la modernité. Mais cette dynamique est en crise. La politique militaire réapparaît. Alors le dénouement de cette crise sera-t-elle la consolidation démocratique ou la restauration autoritaire ?