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DÉCLARATION DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA SUSPENSION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

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7 SEPTEMBRE 2018
DAKAR, SÉNÉGAL

Lors de la 14ème Assemblée générale du CODESRIA tenue à Dakar en 2015 et après un long débat sur le calendrier des réformes, le Comité exécutif (CE) du CODESRIA s’était engagé, en vertu des prérogatives qui lui sont dévolues par la Charte du CODESRIA, à adopter les textes devant régir l’élection du Comité exécutif à la 15ème Assemblée générale. Le Comité exécutif avait élaboré ces textes d’application et, après plusieurs itérations et discussions, il les avait adoptés lors d’une réunion extraordinaire tenue en avril 2017. Il avait également mis en place une Commission électorale de cinq membres dont le président et les membres avaient été informés de leur nomination par le Secrétaire exécutif.

La Charte du CODESRIA dont découlent les textes d’application prévoit que seuls les membres du CODESRIA en règle peuvent participer à l’élection du Comité exécutif. En décembre 2017, le Secrétaire exécutif avait informé le Comité exécutif du défi d’opérationnalisation de certaines dispositions des textes au cours de la 15ème Assemblée générale (AG) à venir parce que le Conseil comptait seulement 18 membres individuels et institutionnels en règle. Le Comité exécutif avait alors dérogé aux dispositions des textes d’application concernant les délais de paiement des cotisations et demandé au Secrétariat exécutif de permettre aux membres de se mettre en règle en payant leurs cotisations pour 2017 et 2018. La dérogation qui expirait en mars 2018 devait permettre aux membres du CODESRIA d’être en règle. A la fin de mars 2018, malgré un processus énergique de mobilisation des membres, 50 personnes seulement avaient payé leurs cotisations pour 2017 et 2018.

Le Comité exécutif avait examiné cette situation et conclu que compte tenu du nombre limité de membres en règle, l’obligation d’un scrutin en ligne avant l’AG de décembre 2018 n’était pas réalisable. Outre les anciens présidents et secrétaires exécutifs du Conseil, seuls 50 membres de la communauté auraient pu avoir le droit de participer au processus électoral.

Après avoir consuté le Président de la Commission électorale et par Résolution 1/2018 adoptée le 31 juillet 2018, le CE a suspendu l’application des dispositions 6, 7, 8 et 9 du Règlement sur les questions électorales et a décidé que le prochain CE du CODESRIA soit élu au cours de la 15ème AG, prévue en décembre 2018, selon les règles et procédures en vigueur lors des précédentes AG. En outre, seuls les membres en règle du CODESRIA en ce qui concerne a) le paiement des cotisations annuelles, et b) la participation à au moins une Assemblée générale antérieure auront le droit de voter et de se porter candidats aux élections.

Le Comité exécutif a chargé le Secrétaire exécutif de porter cette résolution à la connaissance des membres du CODESRIA et de partager avec eux les textes d’application afin de recueillir leurs commentaires écrits. Nous tenons ici à informer la communauté du CODESRIA de cette situation. La résolution du Comité exécutif et les textes d’application sont joints au présent communiqué. Ces mêmes documents ont été publiés sur le site Web du CODESRIA (www.codesria.org). Les commentaires devraient être envoyés au Comité exécutif à l’adresse executive.secretary@codesria.org ou executive.secretary@codesria.sn, avant la 15ème Assemblée générale.

Godwin R. MURUNGA
SECRÉTAIRE EXÉCUTIF




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